Permis de construire Travaux terminés

07919112X0152

Diminution de surface sans transformation

Niort / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 110 AVENU DE LIMOGES NIORT 79000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.134 m²

Surface démolie

2.047 m²

Surface du terrain

10.023 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Décision

18/03/2013

Début chantier

01/09/2013

Fin travaux

21/10/2014

Localisation

Commune: Niort (79191)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: 110 AVENU DE LIMOGES NIORT 79000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.047 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 739 m²
Locaux démolis: 1.308 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	739 m²	0 m²	739 m²
Locaux	3.220 m²	1.134 m²	1.308 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M.F.D.S. 110
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: DI 196
Parcelle 2: DI 201
Parcelle 3: DI 203

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

M.F.D.S. 110

SIREN 508193307

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC BERNARD

Gérant - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

399682574

SIREN 399682574

Société liée

781453923

SIREN 781453923

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 110
Voie terrain: AVENU DE LIMOGES
Localité terrain: NIORT
Commune source: 79191
SIREN demandeur: 508193307
SIRET demandeur: 50819330700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 21/10/2014
Type de service public: Non rempli

Niort, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92,80 m²