Permis de construire Autorisé

04703224A0021

Nouvelle construction

Bon-Encontre / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 29 CHEMIN DE LAGRAVETTE BON-ENCONTRE 47240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.648 m²

Surface démolie

527 m²

Surface du terrain

64.345 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Décision

04/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bon-Encontre (47032)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47240
Adresse: 29 CHEMIN DE LAGRAVETTE BON-ENCONTRE 47240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 527 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 527 m²
Agricole démoli: 527 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	527 m²	1.648 m²	527 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	527 m²	1.648 m²	527 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE MONDOT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 550
Parcelle 2: B 553
Parcelle 3: B 557

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE MONDOT

SIREN 424043032

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-DAMIEN MARMUSE

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: CHEMIN DE LAGRAVETTE
Localité terrain: BON-ENCONTRE
Commune source: 47032
SIREN demandeur: 424043032
SIRET demandeur: 42404303200012
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: SAINT CAPRAIS DE LERM
Code postal demandeur: 47270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/11/2024
Type de service public: Non rempli

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