Permis de construire Autorisé

05905621B0012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Beaucamps-Ligny / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 40 RUE DE L'EGLISE BEAUCAMPS-LIGNY 59134

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2022

Décision

23/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaucamps-Ligny (59056)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59134
Adresse: 40 RUE DE L'EGLISE BEAUCAMPS-LIGNY 59134

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	655 m²	0 m²	0 m²
Locaux	624 m²	209 m²	209 m²
Commerce	0 m²	0 m²	106 m²
Agricole	624 m²	209 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: OA 1096
Parcelle 2: OA 446
Parcelle 3: A 1096

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: BEAUCAMPS-LIGNY
Commune source: 59056
Localité demandeur: BEAUCAMPS-LIGNY
Code postal demandeur: 59134
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/06/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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