Permis de construire Travaux terminés

04222818M0004

Extension de surface sans transformation

Saint Georges Haute Ville / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 5106 30 RUE DU STADE SAINT GEORGES HAUTE VILLE SAINT GEORGES HAUTE VILLE 42610

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

306 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

1.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Décision

21/06/2018

Début chantier

15/10/2018

Fin travaux

11/10/2019

Localisation

Commune: Saint Georges Haute Ville (42228)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42610
Adresse: 5106 30 RUE DU STADE SAINT GEORGES HAUTE VILLE SAINT GEORGES HAUTE VILLE 42610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Commerce démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	693 m²	153 m²	20 m²
Commerce	693 m²	153 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SALAISONS DES ROYATS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 245
Parcelle 2: A 246

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SALAISONS DES ROYATS

SIREN 509388260

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN GOUTTEFANGEAS (GOUTTEFANGEAS)

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5106
Voie terrain: 30 RUE DU STADE
Lieu-dit terrain: SAINT GEORGES HAUTE VILLE
Localité terrain: SAINT GEORGES HAUTE VILLE
Commune source: 42228
SIREN demandeur: 509388260
SIRET demandeur: 50938826000010
Code APE demandeur: 64.99Z
Localité demandeur: SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Code postal demandeur: 42610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 11/10/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2018