Permis de construire Autorisé

06132423F0007

Extension de surface sans transformation

Passais Villages / Orne / Normandie

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Adresse LA HAUTE RICHARDIERE SAINT-SIMEON PASSAIS VILLAGES 61350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

136 m²

Surface du terrain

1.741 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Décision

12/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Passais Villages (61324)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61350
Adresse: LA HAUTE RICHARDIERE SAINT-SIMEON PASSAIS VILLAGES 61350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 136 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 68 m²
Agricole démoli: 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	35 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.110 m²	98 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.110 m²	98 m²	68 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA RICHARDIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZP 135

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA RICHARDIERE

SIREN 503938656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT LE MONNIER

Gérant - né(e) en 1993

OLIVIER LE MONNIER

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HAUTE RICHARDIERE
Lieu-dit terrain: SAINT-SIMEON
Localité terrain: PASSAIS VILLAGES
Commune source: 61324
SIREN demandeur: 503938656
SIRET demandeur: 50393865600017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: PASSAIS VILLAGES
Code postal demandeur: 61350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/07/2023
Type de service public: Non rempli

Passais - Passais Les Villages, Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²