Permis de construire Travaux terminés

09401814N1010

Nouvelle construction

Charenton Le Pont / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 RUE DU PRESIDENT KENNEDY CHARENTON LE PONT 94220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.364 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.243 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/08/2019

Autorisation

17/02/2015

Décision

17/02/2015

Début chantier

22/02/2016

Fin travaux

30/08/2019

Localisation

Commune: Charenton Le Pont (94018)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94220
Adresse: 4 RUE DU PRESIDENT KENNEDY CHARENTON LE PONT 94220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC CHARENTON
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: H 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC CHARENTON (OGEC)

SIREN 314646993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Localité terrain: CHARENTON LE PONT
Commune source: 94018
SIREN demandeur: 314646993
SIRET demandeur: 31464699300019
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: CHARENTON LE PONT
Code postal demandeur: 94220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 30/08/2019
Date réelle d’autorisation: 17/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

12/12/2014