Permis de construire Autorisé

03508222S0001

Transformation avec extension de surface

Coesmes / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 2 RUE DES ARDOISIERES COESMES 35134

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.152 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Décision

17/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coesmes (35082)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35134
Adresse: 2 RUE DES ARDOISIERES COESMES 35134

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	250 m²	22 m²	36 m²	36 m²
Commerce	250 m²	22 m²	36 m²	36 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Code juridique demandeur: 7361
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1238
Parcelle 2: A 1239
Parcelle 3: A 1236

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

SIREN 263500746

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES ARDOISIERES
Localité terrain: COESMES
Commune source: 35082
SIREN demandeur: 263500746
SIRET demandeur: 26350074600015
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: COESMES
Code postal demandeur: 35134
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/11/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Coesmes, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²