Declaration prealable Autorisé

03225523L0001

Extension de surface sans transformation

Miramont-Latour / Gers / Occitanie

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Adresse CHEMIN DES JARDINS MIRAMONT-LATOUR 32390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

485 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Décision

05/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miramont-Latour (32255)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32390
Adresse: CHEMIN DES JARDINS MIRAMONT-LATOUR 32390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	323 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	323 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MIRAMONT LATOUR
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 132
Parcelle 2: A 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES JARDINS
Localité terrain: MIRAMONT-LATOUR
Commune source: 32255
SIREN demandeur: 213202559
SIRET demandeur: 21320255900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MIRAMONT-LATOUR
Code postal demandeur: 32390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/10/2023
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2023