Permis de construire Autorisé

0626282300005

Extension de surface sans transformation

Noyelles-Sous-Lens / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 240 RUE SADI CARNOT NOYELLES-SOUS-LENS 62221

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.140 m²

Surface démolie

447 m²

Surface du terrain

2.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Décision

12/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyelles-Sous-Lens (62628)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62221
Adresse: 240 RUE SADI CARNOT NOYELLES-SOUS-LENS 62221

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 447 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	762 m²	570 m²	447 m²
Commerce	223 m²	570 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: J.S.F
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 413
Parcelle 2: AB 414
Parcelle 3: AB 415

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

J.S.F

SIREN 910624113

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN ROGER ERNEST FAIDHERBE

Autre - né(e) en 1982

JULIEN JOSEPH ANDRE FEUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 240
Voie terrain: RUE SADI CARNOT
Localité terrain: NOYELLES-SOUS-LENS
Commune source: 62628
SIREN demandeur: 910624113
SIRET demandeur: 91062411300015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOYELLES-SOUS-LENS
Code postal demandeur: 62221
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/10/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2024