Permis de construire Travaux terminés

02207619C0001

Nouvelle construction

Henanbihen / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse LES NOYERS HENANBIHEN 22550

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

963 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

53.861 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2019

Décision

13/03/2019

Début chantier

13/06/2019

Fin travaux

10/02/2020

Localisation

Commune: Henanbihen (22076)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22550
Adresse: LES NOYERS HENANBIHEN 22550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.155 m²	963 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.155 m²	963 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YI 46
Parcelle 2: YI 43
Parcelle 3: YI 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES CHAMPS GARNIS

SIREN 809026651

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL JOSEPH CONSTANT GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Société liée

984006387

SIREN 984006387

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES NOYERS
Localité terrain: HENANBIHEN
Commune source: 22076
SIREN demandeur: 809026651
SIRET demandeur: 80902665100012
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: HENANIBIHEN
Code postal demandeur: 22550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 10/02/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 05/06/2019