Permis de construire Travaux terminés

07909618M0004

Diminution de surface sans transformation

Combrand / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE DU CALAVIRE COMBRAND 79140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

146 m²

Surface démolie

374 m²

Surface du terrain

781 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Décision

15/06/2018

Début chantier

03/12/2018

Fin travaux

22/01/2020

Localisation

Commune: Combrand (79096)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79140
Adresse: 4 RUE DU CALAVIRE COMBRAND 79140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 374 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 187 m²
Service public démoli: 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	460 m²	73 m²	187 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	460 m²	73 m²	187 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COMBRAND
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 100
Parcelle 2: AM 99
Parcelle 3: AM 425

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COMBRAND

SIREN 217900968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU CALAVIRE
Localité terrain: COMBRAND
Commune source: 79096
SIREN demandeur: 217900968
SIRET demandeur: 21790096800017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COMBRAND
Code postal demandeur: 79140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 22/01/2020
Type de service public: Culture et loisir

Combrand, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²