Permis de construire Travaux terminés

03409514M0019

Extension de surface sans transformation

Fabregues / Hérault / Occitanie

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Adresse LE BOSQUET FABREGUES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

83 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.126 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

29/05/2015

Décision

29/05/2015

Début chantier

01/09/2015

Fin travaux

24/11/2016

Localisation

Commune: Fabregues (34095)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 69367
Adresse: LE BOSQUET FABREGUES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	821 m²	83 m²
Commerce	821 m²	83 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENI FRANCE SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BL 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOSQUET
Localité terrain: FABREGUES
Commune source: 34095
SIREN demandeur: 969502004
SIRET demandeur: 96950200403138
Code APE demandeur: 19.20Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69367
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 29/05/2015
Date réelle d’autorisation: 29/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 24/11/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/01/2014