Permis de construire Autorisé

00136621A0012

Extension de surface sans transformation

Sainte-Julie / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 620 AVENUE DE MONTGROLIERE SAINTE-JULIE 01150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

101.767 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Décision

31/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Julie (01366)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01150
Adresse: 620 AVENUE DE MONTGROLIERE SAINTE-JULIE 01150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.050 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.050 m²	29 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 433
Parcelle 2: 0D 555
Parcelle 3: 0D 435

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 620
Voie terrain: AVENUE DE MONTGROLIERE
Localité terrain: SAINTE-JULIE
Commune source: 01366
SIREN demandeur: 240100883
SIRET demandeur: 24010088300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAZEY-SUR-AIN
Code postal demandeur: 01150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/01/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2022