Permis de construire Travaux terminés

07930715S0003

Nouvelle construction

Sauze-Vaussais / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DE CIVRAY LA PLAINE DE LIMAGE SAUZE-VAUSSAIS 79190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11.065 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

04/06/2015

Décision

04/06/2015

Début chantier

25/06/2015

Fin travaux

30/06/2016

Localisation

Commune: Sauze-Vaussais (79307)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79190
Adresse: RTE DE CIVRAY LA PLAINE DE LIMAGE SAUZE-VAUSSAIS 79190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.945 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	5.120 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AGRIVAUSSAIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZI 135
Parcelle 2: ZI 133
Parcelle 3: ZI 131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AGRIVAUSSAIS

SIREN 807382791

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALÉRIE DUBREUIL

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GDMA

SIREN 520138728

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL-HENRI DUBREUIL

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

GROUPE DUBREUIL

SIREN 320651649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1942

NICOLAS DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1997

PATRICE GASTON FRANCIS BROCHARD

Administrateur - né(e) en 1961

PIERRE-HENRI GIRAULT

Administrateur - né(e) en 1962

RICHARD BRETAGNE

Administrateur - né(e) en 1964

SEBASTIEN DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1974

SOPHIE JEAN-VICTOR (DUBREUIL)

Administrateur - né(e) en 1967

VALERIE DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1966

SOPHIE ANNIE MICHELE JEAN-VICTOR (DUBREUIL)

Directeur général délégué - né(e) en 1967

VALERIE CATHERINE FRANCOISE DUBREUIL

Directeur général délégué - né(e) en 1966

PAUL-HENRI DUBREUIL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CIVRAY
Lieu-dit terrain: LA PLAINE DE LIMAGE
Localité terrain: SAUZE-VAUSSAIS
Commune source: 79307
SIREN demandeur: 807382791
SIRET demandeur: 80738279100018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEVIGNY SALIGNY
Code postal demandeur: 85170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 25/06/2015
Date réelle d’autorisation: 04/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2016
Type de service public: Non rempli

Sauze-Vaussais, Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 75 m²