Permis de construire Autorisé

06815624B0011

Nouvelle construction

Issenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE LA FILATURE ISSENHEIM 68500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.891 m²

Surface démolie

2.956 m²

Surface du terrain

669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Décision

28/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Issenheim (68156)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68500
Adresse: RUE DE LA FILATURE ISSENHEIM 68500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.956 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2.956 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.891 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.956 m²	0 m²	2.956 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 21
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 12
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES GENERAUX
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 10 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES GENERAUX

SIREN 920825866

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

850959487

SIREN 850959487

Associé indéfiniment responsable

894249515

SIREN 894249515

Gérant

AXIS HABITAT (AH)

SIREN 851818922

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DERYA DEMIREL

Gérant - né(e) en 1977

STEPHANE PIERRE FRANCIS MOISSONNIER

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

SCI NATIONS

SIREN 812840502

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SIHAIME GUNDUZ (ZOUGARI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

YILMAZ GUNDUZ

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

800207417

SIREN 800207417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FILATURE
Localité terrain: ISSENHEIM
Commune source: 68156
SIREN demandeur: 920825866
SIRET demandeur: 92082586600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ILLZACH
Code postal demandeur: 68110
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 21
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Issenheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²