Permis de construire Chantier commencé

02605818V0021

Transformation avec extension de surface

Bourg-Les-Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ALLEE ANDRE REVOL BOURG-LES-VALENCE 26500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

866 m²

Surface démolie

458 m²

Surface du terrain

3.111 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Décision

20/09/2018

Début chantier

22/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-Les-Valence (26058)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26500
Adresse: ALLEE ANDRE REVOL BOURG-LES-VALENCE 26500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 458 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 458 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.486 m²	866 m²	458 m²	110 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Code juridique demandeur: 7379
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 2213
Parcelle 2: A 2283

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CDGFPT)

SIREN 282612043

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE ANDRE REVOL
Localité terrain: BOURG-LES-VALENCE
Commune source: 26058
SIREN demandeur: 282612043
SIRET demandeur: 28261204300012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOURG-LES-VALENCE
Code postal demandeur: 26500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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