Permis de construire Autorisé

0774481400002

Extension de surface sans transformation

Sept-Sorts / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DU HAINAULT ZI DU HAINAULT SEPT-SORTS 77260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

858 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/11/2014

Décision

20/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sept-Sorts (77448)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77260
Adresse: RUE DU HAINAULT ZI DU HAINAULT SEPT-SORTS 77260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WIAME
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 298
Parcelle 2: ZB 320
Parcelle 3: ZB 321

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WIAME

SIREN 514783026

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE WIAME

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

353228760

SIREN 353228760

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU HAINAULT
Lieu-dit terrain: ZI DU HAINAULT
Localité terrain: SEPT-SORTS
Commune source: 77448
SIREN demandeur: 514783026
SIRET demandeur: 51478302600016
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SEPT-SORTS
Code postal demandeur: 77260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 20/11/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/01/2015

0774481400006

Sept-Sorts, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 68 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/11/2014

0774481400004

Sept-Sorts, Seine-et-Marne

Sept Sorts, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 179 m²