Declaration prealable Travaux terminés

9766111400023

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mamoudzou / Mayotte / Mayotte

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Adresse RUE DU COMMERCE MAMOUDZOU 97600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

454 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

28/08/2014

Décision

28/08/2014

Début chantier

28/10/2014

Fin travaux

30/03/2015

Localisation

Commune: Mamoudzou (97611)
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte (06)
Code postal: 97600
Adresse: RUE DU COMMERCE MAMOUDZOU 97600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	124 m²	124 m²	124 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE DE LA REUNION
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AY 300
Parcelle 2: AY 673

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE DE LA REUNION (BR)

SIREN 310895255

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JACQUES LACROIX

Administrateur - né(e) en 1953

ALAIN MERLOT

Administrateur - né(e) en 1960

BELTRAN CALVEYRA

Administrateur - né(e) en 1972

GAELLE DLISSEAUX

Administrateur - né(e) en 1964

SERGE JEAN-PIERRE DERICK

Administrateur - né(e) en 1963

SHENAZ BAGOT (AMODE-ADAME)

Administrateur - né(e) en 1964

SYLVIE MARIE FANNY LE MAIRE (GERARD)

Administrateur - né(e) en 1968

THIERRY GAUBERT

Administrateur

BENOIT CATEL

Directeur Général - né(e) en 1962

ALAIN CLAUDE EMILE FABRE

Directeur général délégué - né(e) en 1957

DOMINIQUE VINCENT

Directeur général délégué

CHRISTIAN CAMUS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

LACROIX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

PHILIPPE GARSUAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Localité terrain: MAMOUDZOU
Commune source: 97611
SIREN demandeur: 310895255
SIRET demandeur: 31089525500019
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: MAMOUDZOU
Code postal demandeur: 97600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 30/03/2015
Date réelle d’autorisation: 28/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2015
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Mamoudzou, Mayotte

Extension de surface sans transformation

Logements : 8 Surface : 459 m²