Permis de construire Chantier commencé

01472616M0010

Nouvelle construction

Valdalliere / Calvados / Normandie

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Adresse ZONE INTERCOMMUNALE - LOT N 7 VALDALLIERE 14410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

290 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.541 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Décision

19/12/2016

Début chantier

29/05/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valdalliere (14726)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14410
Adresse: ZONE INTERCOMMUNALE - LOT N 7 VALDALLIERE 14410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC CIVILE LA MAROLLE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BH 221

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC CIVILE LA MAROLLE

SIREN 321814865

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD ANDRE GEORGES RUAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

Associé indéfiniment responsable

RUFI

SIREN 512169277

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD ANDRE GEORGES RUAUX

Directeur Général - né(e) en 1945

MONIQUE GEORGETTE COLETTE RUAUX (GODARD)

Directeur Général - né(e) en 1948

NICOLAS STEPHANE GEORGES RUAUX

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

CECOM AUDIT

SIREN 453279879

Commissaire aux comptes titulaire

COMPTABILITE FINANCE GESTION (CFG)

SIREN 324958073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROGER RENE DEVEDEAU-HESNARD

Gérant - né(e) en 1967

JEAN-FABIEN FAUDEMER

Gérant - né(e) en 1967

YOHANN CHRISTOPHE JEROME CHANTELOUP

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE INTERCOMMUNALE - LOT N 7
Localité terrain: VALDALLIERE
Commune source: 14726
SIREN demandeur: 321814865
SIRET demandeur: 32181486500028
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MAROLLES
Code postal demandeur: 14100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2017
Type de service public: Non rempli

Valdalliere, Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²