Permis de construire Autorisé

06753917R0009

Nouvelle construction

Wingersheim Les 4 Bans / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE DES SAVEURS MITTELHAUSEN WINGERSHEIM LES 4 BANS 67170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.587 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Décision

22/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wingersheim Les 4 Bans (67539)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67170
Adresse: 1 RUE DES SAVEURS MITTELHAUSEN WINGERSHEIM LES 4 BANS 67170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.566 m²	1.587 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 14 436
Parcelle 2: 19 128
Parcelle 3: 19 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES SAVEURS
Lieu-dit terrain: MITTELHAUSEN
Localité terrain: WINGERSHEIM LES 4 BANS
Commune source: 67539
Localité demandeur: WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Code postal demandeur: 67170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/09/2017
Type de service public: Non rempli

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