Permis de construire Chantier commencé

02626920N0001

Extension de surface sans transformation

Rochebrune / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse RTE DU COL D EY FERME DU DEVES ROCHEBRUNE 26110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

754 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.305 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Décision

08/10/2020

Début chantier

21/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rochebrune (26269)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26110
Adresse: RTE DU COL D EY FERME DU DEVES ROCHEBRUNE 26110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	400 m²	377 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	400 m²	377 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VIEUX AMANDIERS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: IX 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VIEUX AMANDIERS

SIREN 519612915

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

305949679

SIREN 305949679

Gérant

518626536

SIREN 518626536

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DU COL D EY
Lieu-dit terrain: FERME DU DEVES
Localité terrain: ROCHEBRUNE
Commune source: 26269
SIREN demandeur: 519612915
SIRET demandeur: 51961291500016
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: ROCHEBRUNE
Code postal demandeur: 26110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 21/06/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 100 m²