Permis de construire Travaux terminés

01127516M0003

Extension de surface sans transformation

Payra-Sur-L'hers / Aude / Occitanie

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Adresse LES CLAOUS PAYRA-SUR-L'HERS 11410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.846 m²

Surface démolie

600 m²

Surface du terrain

65.191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Décision

28/02/2017

Début chantier

28/02/2019

Fin travaux

04/05/2023

Localisation

Commune: Payra-Sur-L'hers (11275)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11410
Adresse: LES CLAOUS PAYRA-SUR-L'HERS 11410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 300 m²
Agricole démoli: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	600 m²	1.923 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	600 m²	1.923 m²	300 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGRI GAUBERT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZB 86
Parcelle 2: D 881
Parcelle 3: D 882

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRI GAUBERT

SIREN 751733528

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME STEPHANE GAUBERT

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CLAOUS
Localité terrain: PAYRA-SUR-L'HERS
Commune source: 11275
SIREN demandeur: 751733528
SIRET demandeur: 75173352800010
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: PAYRA-SUR-L'HERS
Code postal demandeur: 11410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 04/05/2023
Type de service public: Non rempli

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