Permis de construire Travaux terminés

0595011800007

Extension de surface sans transformation

Rieulay / Nord / Hauts-de-France

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE N_957 RIEULAY 59870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

77 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

2.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/02/2021

Autorisation

06/11/2018

Décision

06/11/2018

Début chantier

19/02/2019

Fin travaux

11/02/2021

Localisation

Commune: Rieulay (59501)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59870
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE N_957 RIEULAY 59870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	148 m²	0 m²	48 m²
Locaux	0 m²	77 m²	0 m²
Commerce	0 m²	77 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 148

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE N_957
Localité terrain: RIEULAY
Commune source: 59501
Localité demandeur: RIEULAY
Code postal demandeur: 59870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 11/02/2021
Date réelle d’autorisation: 06/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 11/02/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 14/06/2018