Permis de construire Travaux terminés

01230016K1008

Extension de surface sans transformation

Villefranche De Rouergue / Aveyron / Occitanie

Exporter PDF

Adresse AV DU HUIT MAI VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

710 m²

Surface démolie

202 m²

Surface du terrain

13.898 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Décision

27/04/2016

Début chantier

05/05/2016

Fin travaux

28/02/2017

Localisation

Commune: Villefranche De Rouergue (12300)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12200
Adresse: AV DU HUIT MAI VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 202 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 67 m²
Locaux démolis: 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	67 m²	101 m²	67 m²	0 m²
Locaux	10.619 m²	609 m²	135 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BD 63
Parcelle 2: BD 135
Parcelle 3: BD 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE (SACOR)

SIREN 426280210

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS TOURNOIS

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-PAUL MARCEL HENRI TOURNOIS

Directeur général délégué - né(e) en 1947

Président de SAS

751637646

SIREN 751637646

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET ROYET SA

SIREN 704501584

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME JEAN-MARIE ODIN

Directeur général délégué - né(e) en 1986

SERGE YVES GUILLOT

Directeur général délégué - né(e) en 1970

STEPHANE DENIS FLEURY GUICHARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

322059072

SIREN 322059072

Commissaire aux comptes titulaire

AXENS AUDIT

SIREN 449532670

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU HUIT MAI
Localité terrain: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Commune source: 12300
SIREN demandeur: 426280210
SIRET demandeur: 42628021000011
Code APE demandeur: 10.13A
Localité demandeur: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal demandeur: 12200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Villefranche-De-Rouergue, Aveyron

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 75 m²