Permis de construire Autorisé

07511523V0030

Nouvelle construction

Paris 15 / Paris / Île-de-France

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Adresse 16 RUE JACQUES BAUDRY PARIS 15 75015

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.993 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.808 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Décision

05/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paris 15 (75056)
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75015
Adresse: 16 RUE JACQUES BAUDRY PARIS 15 75015

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.931 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 75
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 75
Démolis: 0
1 pièce créé: 26
2 pièces créés: 34
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 75
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Code juridique demandeur: 5646
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AR 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ICF HABITAT SOCIAL (ICF HABITAT LA SABLIERE)

SIREN 552022105

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT LEGRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

CAMILLE SERENA KRAKOVITCH (ZUCCARELLI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTINE RICHARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

DANIEL ROLAND DELMOTTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

GENEVIEVE BEDIN (LESCURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

LÉOCADIE MOUNIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

PIERRE GABRIEL HAUSSWALT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1984

SANDRINE PILET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

SEBASTIEN ROULOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

SYLVIE MARTINE CAVROT (POLUZOT)

Membre du directoire - né(e) en 1970

VALÉRIE GEILLER (BIGNON)

Membre du directoire - né(e) en 1975

ROMAIN DUBOIS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1967

EMMANUEL DUNAND

Président du directoire - né(e) en 1968

CECILE QUEILLE (SCHLEMMER)

Vice-Président - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Membre du conseil de surveillance

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC (SICF)

SIREN 552001406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE MAURIN

Administrateur - né(e) en 1975

ANNE GABET (DESENFANT)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK LIRZIN

Administrateur - né(e) en 1983

NADIA POUX

Administrateur - né(e) en 1980

SERGE GAYRAUD

Administrateur - né(e) en 1952

XAVIER PORTAL

Administrateur - né(e) en 1968

PRISCILLIA MUTEBA

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1992

SABRINA CHEKAOUI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1985

SAMIA HADID

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1986

ROMAIN DUBOIS

Directeur Général - né(e) en 1967

SYLVIE CAVROT (POLUZOT)

Directeur général délégué - né(e) en 1970

ANTOINE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE JACQUES BAUDRY
Localité terrain: PARIS 15
Commune source: 75056
SIREN demandeur: 552022105
SIRET demandeur: 55202210500357
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75010
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/01/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 75
Type d’annexe: Pas d’annexe

Paris 15, Paris

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 47 m²

Permis de construire

27/10/2023

07511523V0029

Paris 15, Paris

Transformation avec diminution de surface

Logements : 39 Surface : 0 m²

Permis de construire

25/08/2023

07511523V0018

Paris 15, Paris

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 44 m²

Permis de construire

25/10/2024

07511523V0050

Paris 15, Paris

Transformation avec extension de surface

Paris 01, Paris

Logements : - Surface : -