Permis de construire Autorisé

04308424P0002

Extension de surface sans transformation

Cussac-Sur-Loire / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU 8 MAI 1945 LE COMTE DE FOIX CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.602 m²

Surface démolie

1.260 m²

Surface du terrain

7.561 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Décision

05/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cussac-Sur-Loire (43084)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43370
Adresse: RUE DU 8 MAI 1945 LE COMTE DE FOIX CUSSAC-SUR-LOIRE 43370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.260 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 630 m²
Commerce démoli: 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	630 m²	1.801 m²	630 m²
Commerce	630 m²	1.801 m²	630 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AA 110
Parcelle 2: AA 111
Parcelle 3: AA 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12

SIREN 915383640

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS PASCAL COMBEMOREL

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945
Lieu-dit terrain: LE COMTE DE FOIX
Localité terrain: CUSSAC-SUR-LOIRE
Commune source: 43084
SIREN demandeur: 915383640
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: VERT LE GRAND
Code postal demandeur: 91810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/04/2024
Type de service public: Non rempli

Cussac-Sur-Loire, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²