Declaration prealable Autorisé

04410921A1205

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 8 RUE CHARLES BRUNELLIERE NANTES 44100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

592 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Décision

21/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44100
Adresse: 8 RUE CHARLES BRUNELLIERE NANTES 44100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	735 m²	0 m²	0 m²	735 m²	735 m²
Locaux	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BRUNELLIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: HM 442
Parcelle 2: HM 444

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BRUNELLIERE (BRUN)

SIREN 837672922

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE GUY ALIX DUGAST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

CYRILLE MAURY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

DAMIEN GILLES LUC LECLAIR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

EMELINE ANNE ANDREE BERGERON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

FREDERIC MICHEL JACQUES JUMENTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

GAEL FRANCOIS NUMA BERGERON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

JACQUES CAMILLE ROBERT VINCENDEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

MARIE-JEANNE BERGERON (MEUNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

OLIVIER MARIE HENRI SUQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

SAMUEL ALBERT FRANCIS BERGERON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

VERONIQUE CLAIRE MARIE BERGERON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

CHRISTINE HUBERT (PICART)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

SUMIYO

SIREN 753057256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE HUBERT (PICART)

Gérant - né(e) en 1968

GAUTHIER PAUL BÉNÉDIT HUBERT

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE CHARLES BRUNELLIERE
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 837672922
SIRET demandeur: 83767292200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/07/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 11/06/2021