Permis de construire Annulé

04405513PC004

Nouvelle construction

La Baule-Escoublac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 33-35 AV DU BOIS D AMOUR LA BAULE-ESCOUBLAC 44500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

870 m²

Surface démolie

292 m²

Surface du terrain

1.231 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Décision

03/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Baule-Escoublac (44055)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44500
Adresse: 33-35 AV DU BOIS D AMOUR LA BAULE-ESCOUBLAC 44500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 292 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²
Locaux	292 m²	0 m²	292 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 17
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CARRE ROYAL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BV 48
Parcelle 2: BV 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CARRE ROYAL

SIREN 790694764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TANER TOPDEMIR

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33-35
Voie terrain: AV DU BOIS D AMOUR
Localité terrain: LA BAULE-ESCOUBLAC
Commune source: 44055
SIREN demandeur: 790694764
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SAINT-HERBLAIN
Code postal demandeur: 44800
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/06/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

La Baule-Escoublac, Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -