Permis de construire Travaux terminés

08501919V0060

Nouvelle construction

Bellevigny / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 11 LA VERGNE - SALIGNY BELLEVIGNY 85170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

572 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Décision

14/11/2019

Début chantier

06/07/2020

Fin travaux

14/01/2022

Localisation

Commune: Bellevigny (85019)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85170
Adresse: 11 LA VERGNE - SALIGNY BELLEVIGNY 85170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	770 m²	572 m²
Commerce	670 m²	245 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JBMM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 129
Parcelle 2: AD 147
Parcelle 3: ZM 241

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JBMM

SIREN 819602319

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BETTY VERGNAUD (LUCAS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

JACQUES LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

MARC LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MEGGY LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: LA VERGNE - SALIGNY
Localité terrain: BELLEVIGNY
Commune source: 85019
SIREN demandeur: 819602319
SIRET demandeur: 81960231900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEVIGNY
Code postal demandeur: 85170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 14/01/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 21/01/2020