Declaration prealable Autorisé

04512721A0011

Extension de surface sans transformation

Dordives / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 6 RUE CURIE DORDIVES 45680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.761 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Décision

30/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dordives (45127)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45680
Adresse: 6 RUE CURIE DORDIVES 45680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.166 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.166 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU LOIRET
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 460

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU LOIRET

SIREN 224500017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE CURIE
Localité terrain: DORDIVES
Commune source: 45127
SIREN demandeur: 224500017
SIRET demandeur: 22450001700013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/04/2021
Type de service public: Santé

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