Permis de construire Chantier commencé

07317920G1008

Transformation avec extension de surface

La Motte-Servolex / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 154 CHEMI DU COMTE MARIN LA MOTTE-SERVOLEX 73290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Décision

22/06/2020

Début chantier

01/10/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Motte-Servolex (73179)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73290
Adresse: 154 CHEMI DU COMTE MARIN LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	299 m²
Locaux	299 m²	0 m²	0 m²	299 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	299 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA GRANGE DU CEDRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AP 138

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA GRANGE DU CEDRE

SIREN 881506000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BASTIEN GILBERT BERNARD DOMENGET (DOMENGET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

FLAVIE MICHELE ODILE DOMENGET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

KARINE CATHERINE DOMENGET (FAUCON-BIGUET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

OLIVIER DOMENGET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 154
Voie terrain: CHEMI DU COMTE MARIN
Localité terrain: LA MOTTE-SERVOLEX
Commune source: 73179
SIREN demandeur: 881506000
SIRET demandeur: 88150600000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal demandeur: 73290
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Motte-Servolex, Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²