Permis de construire Autorisé

02768224A0001

Diminution de surface sans transformation

Vesly / Eure / Normandie

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Adresse 1 RUE SAINT THOMAS LE BOURG VESLY 27870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

11 m²

Surface du terrain

21.252 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Décision

16/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vesly (27682)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27870
Adresse: 1 RUE SAINT THOMAS LE BOURG VESLY 27870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 11 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Agricole démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.718 m²	6 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.638 m²	6 m²	11 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU MONT VINE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 840

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU MONT VINE

SIREN 501016265

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CONSTANCE MARIE ALICE HYEST

Gérant - né(e) en 1986

EMMANUEL MARCEL JACQUES HYEST

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.