Declaration prealable Autorisé

07858621G2362

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sartrouville / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 184 AVENU DU GENERAL DE GAULLE SARTROUVILLE 78500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.167 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Décision

19/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sartrouville (78586)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78500
Adresse: 184 AVENU DU GENERAL DE GAULLE SARTROUVILLE 78500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	115 m²	115 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HEAB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 43

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HEAB

SIREN 491955852

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE DE SOUSA

Autre - né(e) en 1981

ERCILIA DE SOUSA

Autre - né(e) en 1976

MARIA DE SOUSA (MONTEIRO DE CARVALHO )

Autre - né(e) en 1950

BONFIM GUIMARAES DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 184
Voie terrain: AVENU DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: SARTROUVILLE
Commune source: 78586
SIREN demandeur: 491955852
SIRET demandeur: 49195585200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SARTROUVILLE
Code postal demandeur: 78500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/11/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 122 m²