Permis de construire Chantier commencé

05551813L0001

Extension de surface sans transformation

Cousances-Les-Triconville / Meuse / Grand Est

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Adresse 6 CHEM DE LA GRANDE HAIE TRICONVILLE COUSANCES-LES-TRICONVILLE 55500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.769 m²

Surface démolie

169 m²

Surface du terrain

56.147 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Décision

10/06/2013

Début chantier

02/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cousances-Les-Triconville (55518)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55500
Adresse: 6 CHEM DE LA GRANDE HAIE TRICONVILLE COUSANCES-LES-TRICONVILLE 55500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 169 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.324 m²	3.769 m²	169 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DONGE INDUSTRIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZK 52
Parcelle 2: ZK 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DONGE INDUSTRIE

SIREN 378742621

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE RENE DONGE

Autre - né(e) en 1934

Gérant

486320013

SIREN 486320013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: CHEM DE LA GRANDE HAIE
Lieu-dit terrain: TRICONVILLE
Localité terrain: COUSANCES-LES-TRICONVILLE
Commune source: 55518
SIREN demandeur: 378742621
SIRET demandeur: 37874262100022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COUSANCES-LES-TRICONVILLE
Code postal demandeur: 55500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2013
Type de service public: Non rempli