Declaration prealable Autorisé

08314424P0258

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Valette Du Var / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 160 AVENUE ANATOLE FRANCE LA VALETTE DU VAR 83160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.769 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Décision

06/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Valette Du Var (83144)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83160
Adresse: 160 AVENUE ANATOLE FRANCE LA VALETTE DU VAR 83160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	109 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	109 m²	109 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SPLM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BD 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SPLM (SPLM)

SIREN 523239309

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE CHEF D HOTEL (DEPEUILLE)

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTOPHE DUQUENOY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

LAURENT CHABAUD

Directeur Général - né(e) en 1964

KIRUNA MARIE BUZANCAIS

Directeur général délégué - né(e) en 1988

Société liée

218300325

SIREN 218300325

Commissaire aux comptes titulaire

801311135

SIREN 801311135

Société liée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

SIREN 248300394

Administrateur

COMMUNE DE LA CELLE

SIREN 218300374

Administrateur

COMMUNE DE LA CROIX VALMER

SIREN 218300481

Administrateur

COMMUNE DE TOULON

SIREN 218301372

Administrateur

COMMUNE LE BEAUSSET

SIREN 218300168

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 160
Voie terrain: AVENUE ANATOLE FRANCE
Localité terrain: LA VALETTE DU VAR
Commune source: 83144
SIREN demandeur: 523239309
SIRET demandeur: 52323930900017
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LA VALETTE DU VAR
Code postal demandeur: 83160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/01/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

La Valette Du Var, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²