Declaration prealable Autorisé

04602920S0036

Extension de surface sans transformation

Biars Sur Cere / Lot / Occitanie

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Adresse AVENUE DE LA REPUBLIQUE BIARS SUR CERE 46130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Décision

18/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Biars Sur Cere (46029)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46130
Adresse: AVENUE DE LA REPUBLIQUE BIARS SUR CERE 46130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.180 m²	18 m²
Commerce	4.180 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIARS DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 14
Parcelle 2: AE 15
Parcelle 3: AE 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIARS DISTRIBUTION

SIREN 341055705

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ODETTE SIMONE HENRY (MONIN)

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE HENRY

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

791407190

SIREN 791407190

Commissaire aux comptes titulaire

BORDAUDIT

SIREN 423476514

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE CADREN

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: BIARS SUR CERE
Commune source: 46029
SIREN demandeur: 341055705
SIRET demandeur: 34105570500030
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: BIARS SUR CERE
Code postal demandeur: 46130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/12/2020
Type de service public: Non rempli

Biars-Sur-Cere, Lot

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²