Permis de construire Chantier commencé

05016813J0015

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ducey / Manche / Normandie

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Adresse RUE GENERAL LECLERC CHATEAU DES MONTGOMMERY DUCEY 50220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.351 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/02/2015

Autorisation

27/09/2013

Décision

27/09/2013

Début chantier

06/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ducey (50168)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50220
Adresse: RUE GENERAL LECLERC CHATEAU DES MONTGOMMERY DUCEY 50220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	274 m²	139 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	139 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	139 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DUCEY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 487
Parcelle 2: AD 342
Parcelle 3: AD 341

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DUCEY

SIREN 215001686

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GENERAL LECLERC
Lieu-dit terrain: CHATEAU DES MONTGOMMERY
Localité terrain: DUCEY
Commune source: 50168
SIREN demandeur: 215001686
SIRET demandeur: 21500168600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DUCEY
Code postal demandeur: 50220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 06/02/2015
Date réelle d’autorisation: 27/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2013