Declaration prealable Autorisé

0283772100004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sorel-Moussel / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 13 BI RUE DU CASTEL FEO SOREL-MOUSSEL 28260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.244 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2021

Décision

16/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sorel-Moussel (28377)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28260
Adresse: 13 BI RUE DU CASTEL FEO SOREL-MOUSSEL 28260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	150 m²	150 m²	150 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 247
Parcelle 2: AD 245
Parcelle 3: AD 246

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13 BI
Voie terrain: RUE DU CASTEL FEO
Localité terrain: SOREL-MOUSSEL
Commune source: 28377
Localité demandeur: SAUSSAY
Code postal demandeur: 28260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/03/2021
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2022