Permis de construire Travaux terminés

06454319B0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Urepel / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE N 948 MAISON AMERIKANOINEA UREPEL 64430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Décision

28/08/2019

Début chantier

12/11/2019

Fin travaux

20/03/2020

Localisation

Commune: Urepel (64543)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64430
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE N 948 MAISON AMERIKANOINEA UREPEL 64430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	317 m²	103 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	103 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	103 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'UREPEL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'UREPEL

SIREN 216405431

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE N 948
Lieu-dit terrain: MAISON AMERIKANOINEA
Localité terrain: UREPEL
Commune source: 64543
SIREN demandeur: 216405431
SIRET demandeur: 21640543100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: UREPEL
Code postal demandeur: 64430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/10/2019

06454319B0003

Urepel, Pyrénées-Atlantiques

Urepel, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²