Permis de construire Annulé

0691522100019

Nouvelle construction

Pierre-Benite / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse USINE CNR - LE BARRAGE PIERRE-BENITE 69310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/10/2021

Décision

08/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierre-Benite (69152)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69310
Adresse: USINE CNR - LE BARRAGE PIERRE-BENITE 69310

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.590 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.590 m²	59 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: USINE CNR - LE BARRAGE
Localité terrain: PIERRE-BENITE
Commune source: 69152
SIREN demandeur: 957520901
SIRET demandeur: 95752090100019
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: AMPUIS
Code postal demandeur: 69420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/10/2021
Type de service public: Transport

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2021