Permis de construire Travaux terminés

07414515H0002

Nouvelle construction

Annecy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.054 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/12/2015

Décision

29/12/2015

Début chantier

15/02/2016

Fin travaux

09/01/2017

Localisation

Commune: Annecy (74145)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74000
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.131 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INVESTISSEUR DES ALPES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INVESTISSEUR DES ALPES (INVESTISSEUR DES ALPES)

SIREN 445305956

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE TROUILLET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes suppléant

CONSULT'EC

SIREN 518764915

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE TROUILLET

Gérant - né(e) en 1965

LAURENT DANIEL

Gérant - né(e) en 1976

Président de SAS

TERACTEM

SIREN 325920064

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE MICHEL BARBON

Directeur Général - né(e) en 1967

LIONNEL JEAN TARDY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION (ANNEMASSE AGGLO)

SIREN 200011773

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EUREX

SIREN 433396496

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CHRISTIAN BELIN

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE SUZANNE MARTHE BAPTENDIER (PILLEBOUE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE PESENTI MOLINIER (PESENTI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FLORENT FRANCOLIS JOSEPH DUPEUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

GERARD DANIEL BALTHAZARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS LUCIEN HOFBAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT BIBOUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARIE ROSE CHANTAL VEHI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MARIE-ALICE REGINE GUIDETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MYRIAM SCAPPATICCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NADÈGE ANDRÉE FRISON-CHAUVET (FRISON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

NADINE CECILE GEORGEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PATRICE CLAUDE BARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE IRRMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE MARCEL URBAIN PETILLEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

THIERRY GASTON FAIVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VERONIQUE BENOLLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

VERONIQUE MARIE GENEVIEVE CHARMETANT (LETOUZEY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANDREA JOSS

Membre du directoire - né(e) en 1978

DIDIER BRUNO

Membre du directoire - né(e) en 1962

GUILLAUME ISERENTANT

Membre du directoire - né(e) en 1962

Administrateur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN 227400017

Administrateur

HALPADES S.A. D'HLM

SIREN 325720258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE PAUL BLONDEAU

Administrateur - né(e) en 1944

FRANCIS DURAND

Administrateur - né(e) en 1958

GUY MARIE FRANCOIS MAX HENRI JACQUES DELAVAL

Administrateur - né(e) en 1942

NADIA HMAIDI

Administrateur - né(e) en 1983

NICOLE HENRIETTE THERESE FARO (JESUS)

Administrateur - né(e) en 1940

XAVIER CHRISTIAN MARIE ALBOUY

Administrateur - né(e) en 1958

STEPHEN CHRISTIAN MARTRES

Directeur Général - né(e) en 1971

LUC BLANCHET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 310764816

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH ALEXANDRE PERRILLAT-AMEDE

Administrateur - né(e) en 1955

CAROLA MERTEL

Administrateur - né(e) en 1963

DOMINIQUE MEGEVAND

Administrateur - né(e) en 1971

FABRICE BOIVIN-SICART

Administrateur - né(e) en 1955

JACQUES LARATTE

Administrateur - né(e) en 1945

JOSETTE BROSSELIN

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL AMOUDRY

Administrateur - né(e) en 1944

NADIA THOME-DEHAOUI (DEHAOUI)

Administrateur - né(e) en 1959

SANDRINE LOUISE ANNETTE ARNOUX-HERLEMONT (HERLEMONT)

Administrateur - né(e) en 1971

NICOLAS GAUTEUR

Directeur Général - né(e) en 1976

JEAN-PAUL AMOUDRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

OLIVIER BARRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

TERACTEM

SIREN 325920064

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 74145
SIREN demandeur: 445305956
SIRET demandeur: 44530595600028
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 09/01/2017
Type de service public: Action sociale

Juvigny, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²