Declaration prealable Travaux terminés

06116316F0012

Nouvelle construction

La Ferriere Aux Etangs / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse LE PONT SUD LA FERRIERE AUX ETANGS 61450

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.841 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Décision

05/08/2016

Début chantier

05/10/2016

Fin travaux

01/02/2017

Localisation

Commune: La Ferriere Aux Etangs (61163)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61450
Adresse: LE PONT SUD LA FERRIERE AUX ETANGS 61450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	24 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VOYAGES COUPRIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 482

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VOYAGES COUPRIS

SIREN 377250204

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUSTINE LAURE COUPRIS

Gérant - né(e) en 1986

MATHIEU ROMAIN COUPRIS

Gérant - né(e) en 1983

MICHEL COUPRIS

Gérant - né(e) en 1954

NICOLE COUPRIS (MARIE)

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PONT SUD
Localité terrain: LA FERRIERE AUX ETANGS
Commune source: 61163
SIREN demandeur: 377250204
SIRET demandeur: 37725020400031
Code APE demandeur: 49.39B
Localité demandeur: LA FERRIERE AUX ETANGS
Code postal demandeur: 61450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2017