Permis de construire Chantier commencé

02204623J0049

Nouvelle construction

Le Mene / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZA LA CROIX JEANNE EVEN COLLINEE LE MENE 22330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

272 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.466 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2024

Décision

06/03/2024

Début chantier

17/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Mene (22046)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22330
Adresse: ZA LA CROIX JEANNE EVEN COLLINEE LE MENE 22330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SCHMIT RUELLO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZA 229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SCHMIT RUELLO

SIREN 980830954

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLÉMENCE JEANNE CHARLOTTE SCHMIT (GRAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

FANNY NADIA RUELLO (LE COQ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

849269626

SIREN 849269626

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LA CROIX JEANNE EVEN
Lieu-dit terrain: COLLINEE
Localité terrain: LE MENE
Commune source: 22046
SIREN demandeur: 980830954
SIRET demandeur: 98083095400015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE MENE (ANCIENNEMENT COLLINEE)
Code postal demandeur: 22330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 02/04/2024

02204623J0050

Le Mene, Côtes-d'Armor

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 26/02/2024

02204623J0048

Le Mene, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 342 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2024

02204623J0055

Le Mene, Côtes-d'Armor

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2024

02204623J0051

Le Mene, Côtes-d'Armor

Le Mene, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.834 m²