Permis de construire Chantier commencé

03727316E0025

Extension de surface sans transformation

La Ville-Aux-Dames / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LA BREDIVIERE LA VILLE-AUX-DAMES 37700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.341 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Décision

16/12/2016

Début chantier

29/05/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ville-Aux-Dames (37273)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37700
Adresse: LA BREDIVIERE LA VILLE-AUX-DAMES 37700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.218 m²	2.341 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 339
Parcelle 2: AL 346
Parcelle 3: AL 348

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FAIVELEY TRANSPORT TOURS

SIREN 489243881

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK ROSAY

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BREDIVIERE
Localité terrain: LA VILLE-AUX-DAMES
Commune source: 37273
SIREN demandeur: 489243881
SIRET demandeur: 48924388100013
Code APE demandeur: 30.20Z
Localité demandeur: LA VILLE AUX DAMES
Code postal demandeur: 37700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2017