Permis de construire Travaux terminés

02232519Q0025

Nouvelle construction

Saint-Quay-Portrieux / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VILLE D'EN HAUT SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

676 m²

Surface démolie

130 m²

Surface du terrain

17.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/06/2023

Autorisation

04/11/2019

Décision

04/11/2019

Début chantier

15/07/2020

Fin travaux

23/06/2023

Localisation

Commune: Saint-Quay-Portrieux (22325)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22410
Adresse: LA VILLE D'EN HAUT SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 130 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 65 m²
Service public démoli: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	65 m²	338 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	65 m²	338 m²	65 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0F 363
Parcelle 2: 0F 365
Parcelle 3: 0F 374

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

SIREN 200069409

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VILLE D'EN HAUT
Localité terrain: SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Commune source: 22325
SIREN demandeur: 200069409
SIRET demandeur: 20006940900239
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-BRIEUC
Code postal demandeur: 22000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 23/06/2023
Date réelle d’autorisation: 04/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 23/06/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2020