Declaration prealable Autorisé

0628481700004

Nouvelle construction

Verquin / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse LE MONT DE LA RIGOLE VERQUIN

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.997 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2017

Décision

21/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verquin (62848)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62131
Adresse: LE MONT DE LA RIGOLE VERQUIN

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU MONT DE LA RIGOLE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZA 394

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU MONT DE LA RIGOLE

SIREN 540029543

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAUTHIER DANIEL EMILE ALBERT VERBECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

MARYLINE JULIE DENISE VERBECQ (DHEZ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Autre

897840443

SIREN 897840443

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MONT DE LA RIGOLE
Localité terrain: VERQUIN
Commune source: 62848
SIREN demandeur: 540029543
SIRET demandeur: 54002954300019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VERQUIN
Code postal demandeur: 62131
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/02/2017
Type de service public: Non rempli

Verquin, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 29 m²