Permis de demolir Autorisé

0500252200003

Non renseigné

Avranches / Manche / Normandie

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Adresse 47 RUE DIVISION LECLERC AVRANCHES 50300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Décision

07/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Avranches (50025)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: 47 RUE DIVISION LECLERC AVRANCHES 50300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE LONG CHAMP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 65

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE LONG CHAMP

SIREN 920117926

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL LUC DOMINIQUE BESNIER (BESNIER)

Gérant - né(e) en 1977

LYDIE ALINE GAELLE BESNIER (BESSELIEVRE)

Gérant - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

ASFALP

SIREN 799832274

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC LOUIS ANDRE SEBASTIEN RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

ANNE-SOPHIE RAULT (LALANDE)

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

538897018

SIREN 538897018

Commissaire aux comptes titulaire

751733635

SIREN 751733635

Associé indéfiniment responsable

J.M.B

SIREN 533555272

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME PIERRE AUBERT MARIE LEPROVOST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

JEAN-MICHEL LUC DOMINIQUE BESNIER

Gérant - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EXERTISES

SIREN 383624434

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: RUE DIVISION LECLERC
Localité terrain: AVRANCHES
Commune source: 50025
SIREN demandeur: 920117926
SIRET demandeur: 92011792600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE GRAND-CELLAND
Code postal demandeur: 50370
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202212
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/12/2022

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²