Permis de construire Autorisé

04902318H0176

Transformation avec extension de surface

Beaupreau-En-Mauges / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 9 RUE DE LA SABLIERE BEAUPREAU BEAUPREAU-EN-MAUGES 49600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.499 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/04/2019

Décision

01/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaupreau-En-Mauges (49023)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49600
Adresse: 9 RUE DE LA SABLIERE BEAUPREAU BEAUPREAU-EN-MAUGES 49600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	625 m²	126 m²	625 m²	625 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	625 m²	126 m²	625 m²	625 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION MARIE DURAND
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 324

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION MARIE DURAND

SIREN 788349918

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA SABLIERE
Lieu-dit terrain: BEAUPREAU
Localité terrain: BEAUPREAU-EN-MAUGES
Commune source: 49023
SIREN demandeur: 788349918
SIRET demandeur: 78834991800037
Code APE demandeur: 87.90A
Localité demandeur: ANGERS CEDEX 02
Code postal demandeur: 49102
Nombre de chambres: 18
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/04/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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