Permis de construire Travaux terminés

08203318C0016

Transformation avec diminution de surface

Castelsarrasin / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 353 CH DU CHANTRE CASTELSARRASIN 82100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

15.673 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Décision

15/05/2018

Début chantier

01/06/2018

Fin travaux

26/07/2019

Localisation

Commune: Castelsarrasin (82033)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82100
Adresse: 353 CH DU CHANTRE CASTELSARRASIN 82100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.897 m²	24 m²	68 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGERIS 82
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGERIS 82

SIREN 423603299

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 353
Voie terrain: CH DU CHANTRE
Localité terrain: CASTELSARRASIN
Commune source: 82033
SIREN demandeur: 423603299
SIRET demandeur: 42360329900029
Code APE demandeur: 88.10B
Localité demandeur: CASTELSARRASIN
Code postal demandeur: 82100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 26/07/2019
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2019