Permis de construire Autorisé

0432242600008

Extension de surface sans transformation

Sainte Sigolene / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 PLACE DES ANCIEN D'AFN SAINTE SIGOLENE 43600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

97 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

953 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

01/06/2026

Décision

01/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Sigolene (43224)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43600
Adresse: 1 PLACE DES ANCIEN D'AFN SAINTE SIGOLENE 43600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	268 m²	97 m²
Commerce	268 m²	97 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BRACC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AR 616

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE DES ANCIEN D'AFN
Localité terrain: SAINTE SIGOLENE
Commune source: 43224
SIREN demandeur: 842897274
SIRET demandeur: 84289727400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE SIGOLENE
Code postal demandeur: 42600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle d’autorisation: 01/06/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 12/05/2026